Auto Plus | Gestoría Online Gala

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1. Données du demandeur

Prénom *

Premier nom *

Second nom

Carte d'identité/NIE/Numéro fiscal *

Date de naissance *

Téléphone *

Email *

Adresse *

Code postal *

Commune *

Province *

Disposez-vous d'un certificat numérique ?

Oui Non

Demander un certificat numérique →

2. Type de demandeur

Activité économique

Code fiscal d'activité (IAE)

Êtes-vous actuellement inscrit ?

S'inscrire comme indépendant →

Raison sociale

Numéro fiscal

Représentant légal

Pièce d'identité du représentant

Fonction

Code d'activité économique (CNAE)

Taille de l'entreprise

3. Véhicule acheté

Type de véhicule *

Technologie *

Marque *

Modèle *

Finition

Plaque d'immatriculation (si déjà attribuée)

Numéro de châssis

Date d'achat *

Date d'immatriculation

Prix hors TVA (€) *

TVA (€)

Véhicule neuf ?

Figure-t-il dans la base de données IDAE des véhicules éligibles ?

Oui Non Je ne sais pas

4. Concessionnaire / vendeur

Nom commercial *

Raison sociale

Numéro fiscal *

Téléphone

Adresse

Numéro de facture *

Date de facture *

La facture inclut-elle la remise obligatoire du programme Auto Plus le cas échéant ?

Oui Non Je ne sais pas

5. Mise à la casse

Mettez-vous à la casse un ancien véhicule avec cet achat ?

Oui Non

Véhicule à mettre à la casse

Plaque d'immatriculation *

Marque *

Modèle *

Date de première immatriculation *

Titulaire inscrit *

Pièce d'identité/Numéro fiscal du titulaire *

Lien avec le demandeur

Centre de traitement agréé (si connu)

Le véhicule à mettre à la casse est-il immatriculé au nom du demandeur ?

Oui Non

Disposez-vous de la radiation définitive auprès de la DGT ?

Oui Non

Aller à la démarche de Radiation définitive / mise à la casse →

Disposez-vous du certificat de destruction du véhicule ?

Oui Non

6. Coordonnées bancaires

Titulaire du compte *

Pièce d'identité/Numéro fiscal du titulaire *

IBAN *

Banque

Le compte est-il au nom du demandeur ?

Oui Non

7. Documents

Pièce d'identité/NIE/Numéro fiscal du demandeur

Requis

Facture d'achat

Requis

Justificatif de paiement

Requis

Fiche technique du véhicule

Requis

Certificat d'immatriculation du véhicule acheté

Requis

Certificat de titularité bancaire

Requis

Autorisation de représentation

Requis

Devis ou commande (le cas échéant)

Documents de mise à la casse

Certificat d'immatriculation (véhicule mis à la casse)

Requis

Fiche technique / contrôle technique (véhicule mis à la casse)

Requis

Certificat de radiation définitive DGT

Requis

Certificat de destruction

Requis

Résumé de votre demande

TOTAL— €

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