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Les exigences spécifiques peuvent varier selon la communauté autonome et le type de machine. Gestoría Gala examinera la documentation avant de soumettre la démarche.
1
Type de demande
2
Propriétaire
3
Machine agricole
4
Détails spécifiques
5
Documents
6
Vérification
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1. Type de demande
Gestoría Gala examinera le dossier et déterminera la démarche ROMA correcte.
Certificat d'une structure de protection homologuée (le cas échéant)
+
Justificatif de subvention (si la machine a reçu une aide)
+
Photos de la machine et de son châssis (recommandé)
Changement de titulaire
+
Contrat de vente ou facture
Obligatoire
+
DNI/CIF de l'acheteur
Obligatoire
+
DNI/CIF du vendeur (si disponible)
+
Livret ROMA précédent
Obligatoire
+
Certificat de radiation ou autorisation pour vérifier la radiation au ROMA précédent
Obligatoire
+
Carte de contrôle technique (le cas échéant)
Radiation
+
Livret ROMA
Obligatoire
+
Document justifiant la radiation
Obligatoire
+
Certificat de destruction (le cas échéant)
+
Dépôt de plainte (en cas de vol)
+
Document d'exportation (le cas échéant)
Modification
+
Livret ROMA
Obligatoire
+
Document prouvant la modification
Obligatoire
+
Nouvelle carte de contrôle technique ou fiche technique (le cas échéant)
Duplicata
+
Dépôt de plainte ou déclaration de perte (le cas échéant)
+
Document abîmé (le cas échéant)
Les exigences spécifiques peuvent varier selon la communauté autonome et le type de machine. Gestoría Gala examinera la documentation avant de soumettre la démarche.
Récapitulatif
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